SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4367

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Fonds pour l'avenir des soins de santé - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
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crise monétaire
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
soins de santé
Office national de sécurité sociale
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9/9/2009Envoi question
21/10/2009Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4367 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour l'avenir des soins de santé, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière ?

Réponse reçue le 21 octobre 2009 :

  1. Les moyens du « Fonds pour l’avenir des soins de santé » (montants à valeur de marché) s’élevaient au:

  • 1er janvier 2008: à 309 000 000,00 euros;

  • 1er janvier 2009: à 605 446 368,40 euros;

  • 30 juin 2009: à 654 582 749,52 euros.

  1. Le « Fonds » (qui, à partir du 1er janvier 2008, appartient pour 90 % à l’Office nationale de sécurité sociale (ONSS)-Gestion globale et pour 10 % à la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants) est géré intégralement par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) suivant une gestion indicielle, dans le respect des principes de consolidation de la dette de l’État, telle que soumise au comité de gestion de la sécurité sociale et approuvée par lui. Ceci implique que les fonds sont investis exclusivement en papier d’État belge (en ce compris éventuellement celui émis par les entités fédérées).

  2. Ce type de placements n’a pas exposé l’ONSS à la crise financière, mais l’a assuré au contraire d’un rendement appréciable: + 5,85 % sur base annuelle depuis la création du « Fonds ».

    A terme, comme le montre le « Fonds de réserve de l’ONSS-gestion globale » géré de manière très similaire depuis juin 1999, un rendement annuel moyen de plus de 4 % peut être attendu.