SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4343

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Belges à l'étranger - Vote par correspondance - Organisation plus efficace
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Belges à l'étranger
droit de vote des Belges à l'étranger
droit électoral
vote
vote par correspondance
élection nationale
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9/9/2009 Envoi question
28/10/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4343 du 9 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n°4-1386, le prédécesseur du ministre écrivait que de l'ensemble des bulletins de votes pour les élections du 10 juin 2007qui ont été envoyés aux électeurs résidant à l'étranger, seuls 70 % ont été reçus en Belgique à temps pour être repris parmi les votes émis. Pour continuer à améliorer la procédure de vote pour les Belges résidant à l'étranger, plusieurs dispositions ont été ou sont discutées au gouvernement. Ces dispositions concernent particulièrement :

- l’établissement de la liste des électeurs belges résidant à l’étranger ;

- l’autorité responsable de l’envoi des convocations électorales aux belges résidant à l’étranger ;

- l’augmentation du nombre des membres des bureaux principaux de circonscription et de collège pour faire face à l’accroissement de travail dû notamment à l’envoi et à la réception des bulletins de vote des belges résidant à l’étranger.

Je souhaiterais que le ministre nous informe sur l'état de la question du traitement de ces trois éléments que son prédécesseur à mis à l'étude, et sur le moment où nous pouvons attendre des résultats concrets.

Puisque il est toujours possible qu'il y ait des élections fédérales anticipées, il n'y a aucune raison que cette question soit reportée aux calendes grecques.

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

La problématique du vote des Belges résidant à l’étranger fait actuellement l’objet d’un débat devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants.

De nombreuses propositions de loi sont en discussion et certaines d’entre elles reprennent les trois éléments dont vous faites état et qui constituent des améliorations certaines de la procédure d’exercice du droit de vote des Belges résidant à l’étranger. Ces éléments ont été mis en exergue à l’occasion de l’analyse des élections législatives fédérales de 2003 et de 2007.

Le débat devrait reprendre à la rentrée parlementaire avec l’audition d’experts en cette matière, désignés par les différents partis politiques.