SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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4 mars 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-431

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de l'Intérieur
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Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits
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arts du spectacle
Cour des comptes (Belgique)
vérification des comptes
compte
crédit budgétaire
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4/3/2008 Envoi question
19/3/2008 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-619
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SÉNAT Question écrite n° 4-431 du 4 mars 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 163e Cahier de la Cour des comptes fait apparaître que les chiffres budgétaires repris dans les comptes d’exécution 2003 et 2004 du Théâtre royal de la Monnaie (TRM) diffèrent de ceux qui ont été approuvés par les instances compétentes conformément aux procédures légales et réglementaires. En outre, la présentation et la classification adoptées dans le compte d’exécution ne sont pas identiques à celles appliquées dans le budget. Par ailleurs, la Cour des comptes insiste pour que le compte d’exécution comprenne le montant total de l’ensemble des dépenses (frais fixes et variables), ainsi que le résultat budgétaire et le solde reporté des années antérieures. Eu égard au caractère récurrent d’un certain nombre de dépassements de crédits, la Cour des comptes a demandé au TRM d’élaborer des mesures structurelles afin d’éviter ces dépassements à l’avenir.

1. À quoi les anomalies relevées dans les chiffres budgétaires étaient-elles imputables ? La situation a-t-elle été redressée entre-temps ? Des mesures ont-elles été prises pour éviter que cela ne se reproduise ?

2. Depuis lors, le TRM a-t-il mentionné les dépenses variables et fixes, le résultat budgétaire et le solde reporté des années précédentes ?

3. Quelles mesures structurelles ont-elles déjà été prises pour éviter les dépassements de crédits récurrents ?