SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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7 septembre 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4287

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Pompiers volontaires - Formation - Flexibilité des employeurs - Concertation et mesures
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lutte anti-incendie
premiers secours
transport de malades
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7/9/2009 Envoi question
19/10/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4287 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Avant de pouvoir être pompier-ambulancier, il faut évidemment suivre de nombreuses formations. Outre les formations de base “Aide médicale urgente” et “Sapeur-pompier” ainsi que certains cours de perfectionnement (Flash-over, Accoutumance au feu et à la chaleur, Saver, Porteur d'un appareil respiratoire indépendant...), de nombreux autres cours spécialisés existent aussi pour les élèves de niveau avancé.

Un pompier-ambulancier ne peut pas toujours participer à ces cours durant son temps libre, de sorte qu'il doit assez souvent solliciter un congé ou un changement d'horaire. On peut comprendre que les employeurs ne soient pas toujours très enclins à accorder des facilités aux travailleurs qui souhaitent être pompiers-ambulanciers volontaires, mais il appartient selon moi aux autorités d'intervenir à cet égard.

Mes questions sont les suivantes :

La ministre admet-elle que sur le terrain, un pompier-ambulancier volontaire éprouve parfois des difficultés à obtenir les facilités nécessaires pour parfaire ou entretenir ses qualités professionnelles ?

S'est-elle déjà concertée à ce sujet, par exemple avec les organisations syndicales représentatives et avec les représentants des organisations d'employeurs ?

A-t-elle l'intention d'élaborer certains incitants à l'intention des employeurs suffisamment flexibles pour accorder aux travailleurs désireux d'être pompiers volontaires les modalités nécessaires afin qu'ils puissent se perfectionner dans les tâches exercées par les services d'incendie ?

Ces éléments représenteront sans aucun doute une plus-value pour la qualité des interventions des services d'incendie et aussi, par conséquent, pour le bien-être global du citoyen.

Réponse reçue le 19 octobre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions :

  1. Le sapeur-pompier-ambulancier constitue un maillon important du dispositif de secours et doit à ce titre bénéficier d’une formation étendue. Les formations visant à obtenir des attestations de sapeur-pompier et d’ambulancier exigent beaucoup de temps. Le volontaire dépend souvent du bon vouloir de l’employeur pour obtenir des congés en vue de suivre les formations. Je reconnais dès lors les difficultés auxquelles certains volontaires sont confrontés lorsqu’il s’agit de suivre les formations requises. Cette problématique sera prise en compte dans le cadre des travaux relatifs au nouveau système de formations.

  2. J’ai déjà demandé à mes services de vérifier dans quelle mesure une solution peut être trouvée au problème soumis. Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle réglementation, une concertation sera organisée avec les syndicats et les organisations patronales. L’objectif consistera ici à aboutir à un règlement équitable, qui tient compte des intérêts des deux parties.

  3. L’article 104 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile prévoit la possibilité pour la zone de secours de conclure avec l’employeur privé ou public d’un membre du personnel opérationnel volontaire un contrat spécifiant les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation du membre volontaire. Les modalités relatives à la conclusion de ce type de contrat et à son contenu doivent être fixées par voie d’arrêté royal. Il s’agit donc là d’une opportunité de fixer des incitants éventuels.