| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 17 aôut 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4134 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre |
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| Fonds relatif à l'organisation de la circulation du transport exceptionnel | ||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire transport de marchandises transport routier |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-4134 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds relatif à l'organisation de la circulation du transport exceptionnel, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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| Réponse reçue le 2 septembre 2009 : | ||||
1. Ce fonds organique a été créé par la loi-programme du 27 décembre 2006, articles 345 et 346. L’entrée en vigueur doit encore être fixée par arrêté royal. solde au 1er janvier 2008 = 0 solde au 1er janvier 2009 = 0 solde au 1er août 2009 = 0 2. Pas d’application 3. Pas d’application |