SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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17 aôut 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4124 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage | ||||
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fonds budgétaire contrôle budgétaire sécurité et gardiennage |
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SÉNAT Question écrite n° 4-4124 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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Réponse reçue le 28 octobre 2009 : | ||||
En réponse à sa question, je peux communiquer à l’honorable membre ce qui suit : 1. Les soldes du Fonds de gardiennage s’élèvent respectivement dans l’optique d’engagement et l’optique d’ordonnancement : - le 1 janvier 2008 : SE : 7 990 k euros SO : 10 616 k euros - le 1 janvier 2009 : SE : 8 645 k euros SO : 10 194 k euros - le 15 septembre 2009 : SE : 8 223 k euros SO : 9 661 k euros 2. Non. 3. Pas de l'application. |