SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4124

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intérieur
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Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
sécurité et gardiennage
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17/8/2009 Envoi question
28/10/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4124 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

En réponse à sa question, je peux communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

1. Les soldes du Fonds de gardiennage s’élèvent respectivement dans l’optique d’engagement et l’optique d’ordonnancement :

- le 1 janvier 2008 :

SE : 7 990 k euros

SO : 10 616 k euros

- le 1 janvier 2009 :

SE : 8 645 k euros

SO : 10 194 k euros

- le 15 septembre 2009 :

SE : 8 223 k euros

SO : 9 661 k euros

2. Non.

3. Pas de l'application.