SÉNAT Question écrite n° 4-4121

SÉNAT DE BELGIQUE

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Session 2008-2009

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17 aôut 2009

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SÉNAT Question écrite n° 4-4121

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre du Climat et de l'Energie

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Fonds de réduction du coût global de l'énergie

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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
prix de l'énergie
économie d'énergie

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17/8/2009	Envoi question
23/9/2009	Réponse

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SÉNAT Question écrite n° 4-4121 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de réduction du coût global de l'énergie, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 23 septembre 2009 :

Le tableau ci-annexé fournit un aperçu détaillé des capitaux récoltés par le FRCE aux dates suivantes :

 1^er janvier 2008

 1^er janvier 2009

 Estimation au 31 mai 2009.

1 Le capital total récolté s’élevait au / à

 1^er janvier 2008 = 54 568 078,50 euros

 1^er janvier 2009 = 56 146 614,99 euros

 31 mai 2009 = 57 419 445,35 euros (estimation).

2 Les investissements sont ventilés en trois postes :

 Comptes d’épargne et à tempérament, représentant la plus grosse partie ;

 Comptes à vue ;

 Prêts aux entités locales non encore remboursés (environ 3 550 000 au 31 mai 2009).

3 Étant donné que le FRCE fait usage de comptes d’épargne, à tempérament ou à vue, il n’y a en ce moment aucune perte sur les investissements financiers.

Annexe: Tableau

Fonds de Réduction du Coût global de l'Énergie, SA de Droit public

Montant récolté	Au 1^er janvier 2008	Au 1^er janvier 2009	Fin mai 2009 (*)

Capital de base	2 500 000,00	2 500 000,00	2 500 000,00
Bénéfices financiers cumulés	140 134,66	457 457,28	508 378,52
Subventions disponibles	1 965 943,84	3 335 157,71	4 634 066,83
Emprunt obligataire suspendu	49 962 000,00	49 854 000,00	49 777 000,00
Capital total récolté	54 568 078,50	56 146 614,99	57 19 445,35
Fournisseurs et intérêts encore à payer	1 836 743,30	1 823 847,75	442 548,46
Total bilan en comptabilité	56 404 821,80	57 970 462,74	57 861 993,81
Investissements	Au 1^er janvier 2008	Au 1^er janvier 2009	Fin mai 2009 (*)

Investissement en actifs fixes
Frais d’émission de l’emprunt obligataire	416 997,26	315 997,26	290 747,26
Autres, après amortissement	43 249,82	70 63,65	63 980,47
Comptes d’épargne et à tempérament	54 448 863,88	51 864 605,39	46 671 459,13
Comptes à vue	288 666,61	2 963 312,14	6 308 221,43
Prêté aux entités locales et pas encore remboursé	200 000,00	1 479 911,36	3 554 035,36
Total investissements	55 397 777,57	56 693 989,80	56 888 443,65
Créances encore à recevoir	1 007 044,23	1 276 472,94	973 550,16
Total bilan en comptabilité	56 404 821,80	57 970 462,74	57 861 993,81

[ (*) estimation sur la base des données fin mai 2009 ]