SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-4118

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
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Fonds pour le bien-être des indépendants
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
profession indépendante
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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17/8/2009 Envoi question
16/9/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-4118 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds pour le bien-être des indépendants, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 16 septembre 2009 :

1. Le solde au 1er janvier 2008 du Fonds pour le bien-être des indépendants s'élevait à 475 288 443,87 euros et au 1er janvier 2009 à 646 408 140,65 euros. Ce Fonds est alimenté par le solde positif dégagé par la gestion financière globale pour le statut social des travailleurs indépendants au terme de chaque exercice comptable. Il n'y a dès lors qu'un transfert par exercice.

2. Les moyens financiers sont placés sur des comptes à vue auprès de différents organismes bancaires.

3. L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) n'a pas comptabilisé de pertes.