SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2008-2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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17 aôut 2009 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-4102 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile |
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Fonds de fermeture d'entreprises | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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fonds budgétaire contrôle budgétaire Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises |
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SÉNAT Question écrite n° 4-4102 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de fermeture d'entreprises, les renseignements suivants: 1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ? 2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ? 3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ? |
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Réponse reçue le 2 octobre 2009 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1.Les données demandées sont reprises en annexe. 2. En application de l’arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, modifié par la circulaire du 28 novembre 1997, l’argent qui n’est pas nécessaire immédiatement est placé sur un compte au Service public fédéral (SPF) Finances (trésorerie). 3. Le FFE n’a pas eu de perte comptabilisée pour 2008 et 2009. La crise financière des banques a eu comme impact une forte diminution du taux d’intérêt et par conséquent les recettes de ces placements ont été influencées.
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