SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2007-2008 | ||||
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30 octobre 2007 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-40 | ||||
de Wouter Beke (CD&V N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation |
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Département de la Défense - Dérapage budgétaire - Curatelle | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-40 du 30 octobre 2007 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le 9 octobre 2007, le département de la Défense a été placé sous curatelle en raison d’un dérapage budgétaire. Dorénavant, plus aucun euro ne pourra être dépensé sans l’approbation et l’autorisation expresses de l’Inspection des Finances. C’est une analyse du compte de trésorerie réalisée par le Comité de monitoring budget qui est à l’origine de cette mesure tout à fait exceptionnelle. Cette analyse a mis en lumière des “dérapages” de l’ordre de 100 à 200 millions d’euros dans les comptes de la Défense. Durant trois ans, ce compte a été utilisé pour d’autres dépenses que celles que prescrit et autorise la loi budgétaire. Comment un tel dérapage des dépenses du département de la Défense a-t-il pu se produire ? Comment se fait-il que la Défense puisse laisser enfler les coûts des opérations extérieures alors que les ambitieux programmes d’acquisitions du ministre Flahaut et du chef de la Défense, le général August Van Daele, imposent déjà une charge financière considérable ? L’argument selon lequel les augmentations budgétaires et l’assainissement opéré dans les dépenses de personnel permettraient de financer ces dépenses ne convainc pas. Pourquoi la ministre a-t-elle pris cette décision alors qu’elle avait au préalable déclaré qu’elle n’était pas habilitée à effectuer ce contrôle ? Comment le compte de trésorerie a-t-il pu être pillé sans que personne ne remarque rien ? Depuis quand la ministre est-elle au courant de ces faits ? Comment pense-t-elle aujourd’hui pouvoir encore limiter les dégâts budgétaires ? Quelles autres mesures prendra-t-elle à cet égard ? |