Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, la secrétaire d'État qui vous a précédé, Mme Julie Fernandez Fernandez, indiquait qu'elle ferait réaliser en 2009 une étude permettant d'avoir une meilleure connaissance du profil des bénéficiaires d'allocations de handicapés et de leur parcours socioprofessionnel.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. L'étude a-t-elle déjà été commandée ? Dans l'affirmative, comment la mission d'étude est-elle exactement libellée ? Dans la négative, quand cette étude sera-t-elle commandée et comment la mission sera-t-elle libellée ?

2. De quelle manière l'exécution de l'étude a-t-elle été ou est-elle confiée à un chercheur, une équipe de chercheurs ou un centre de recherche ?

3. À quelle personne ou quel organisme l'exécution de l'étude a-t-elle été ou sera-t-elle confiée ?

4. Quand les résultats de cette étude peuvent-ils être attendus ?

5. Quel budget a-t-il été ou sera-t-il prévu pour cette étude ?