SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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4 aôut 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3895

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ostende - Société de gardiennage privée - Évaluation - Coût
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Société nationale des chemins de fer belges
sécurité et gardiennage
sécurité publique
gare ferroviaire
migration illégale
Royaume-Uni
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4/8/2009 Envoi question
8/10/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-3895 du 4 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je suis déjà intervenu au sujet des cas d'insécurité signalés par le personnel des chemins de fer dans la gare d'Ostende.

Au printemps de 2009, la SNCB a fait appel à une société de gardiennage privée, Cobelguard, qui devait surveiller le domaine de la SNCB à Ostende.

J'aurais souhaité obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes.

- Durant quelle période a-t-il été fait appel à cette société de gardiennage?

- Quel est le coût de ce contrat pour la SNCB?

- Ce contrat est manifestement arrivé à son terme entre-temps. De quelle manière a-t-on évalué l'intervention de cette société?

- Pourquoi fait-on appel à une société privée de gardiennage dont les membres du personnel n'ont aucune compétence policière et ne peuvent que demander amicalement aux illégaux de quitter le terrain?

- Ne serait-il pas préférable que la SNCB fasse appel à Securail ou à la police des chemins de fer qui ont davantage de compétences mais aussi qui connaissent mieux la manière de travailler des chemins de fer?

Réponse reçue le 8 octobre 2009 :
  1. La période au cours de laquelle il a été fait appel à cette firme de sécurité, s'est étendue du 7 mai 2008 au 7 juillet 2008 inclus.

  2. Le prix total pour ce contrat de gardiennage est de 35 000 euros, TVA non comprise.

  3. Le service de gardiennage en question a été demandé par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) auprès du service Corporate Security Service (CSS) de la SNCB Holding. Il a été mis un terme à la mission à sa demande, étant donné que la problématique des illégaux sur le domaine du chemin de fer était à ce moment en nette régression.

  4. A l’époque de la demande de la part de la SNCB, Corporate Security Service ne disposait que d’une seule patrouille de nuit mobile pour le district ferroviaire Nord-Ouest, ce qui correspond aux provinces de Flandre Orientale et de Flandre Occidentale.

    Etant donné que les activités de ces agents ne se limitaient pas à une présence sur le site ferroviaire d’Ostende, le responsable régional du CSS de l’époque a pris contact tant avec la Police locale d’Ostende qu’avec la Police fédérale – Police des Chemins de fer.

    La Police d’Ostende a repris le site ferroviaire local sur sa liste de sites nécessitant une surveillance de nuit. Tout comme celles de CSS, ces surveillances ont été organisées non de façon permanente, mais sporadique. La Police fédérale – Police des Chemins de fer a elle aussi organisé des surveillances sporadiques.

    Une permanence a été exigée par la SNCB qui craignait pour la sécurité du personnel ferroviaire. Cette permanence n’a pu être organisée qu’au prix de l’intégration d'une entreprise de gardiennage externe.

  5. Tant CSS que la Police locale et la Police fédérale ont été impliquées dans ces missions. L’entreprise de gardiennage externe y a été adjointe pour assurer une permanence.