SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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17 juillet 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3851 | ||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice |
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Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences | ||||
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assurance chômage chômeur lutte contre le chômage sécurité sociale travail au noir fraude cumul de revenus |
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Aussi posée à : question écrite 4-3850 Réintroduite comme : question écrite 4-6081 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-3851 du 17 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le plan d'action 2009-2010 du secrétaire d'État à la lutte contre la fraude montre qu'en 2008, 23 700 travailleurs ont été surpris à cumuler des allocations de chômage avec un salaire ou d'autres allocations. 1. La ministre peut-elle m'indiquer pour les cinq dernières années, et ce sur une base annuelle et ventilé par région, combien de personnes ont été surprises à cumuler des allocations de chômage avec un salaire ou une autre allocation ? 2. Peut-elle m'indiquer, sur la même base, quelles furent les conséquences pour les intéressés ? |