Pour contrôler le respect de la réglementation relative au chômage, l’Office national de l'emploi (ONEm) dispose d’inspecteurs ainsi que de personnel administratif et dirigeant.

1) De combien de contrôleurs, en équivalents temps plein, chaque bureau de chômage dispose-t-il actuellement ?

2) Quel est, en 2009, le rapport entre le nombre d’inspecteurs et le nombre de demandeurs d’emplois faisant l’objet d’un contrôle ?

3) De combien d’agents administratifs et de fonctionnaires dirigeants chaque bureau de chômage dispose-t- il en 2009 ?

4) Quel est le rapport entre le nombre d’agents administratifs et de fonctionnaires dirigeants, d’une part, et le nombre de chômeurs à contrôler, d’autre part ?

5) Combien de contrôles, par bureau de chômage, les inspecteurs ont-ils effectués en 2008 et au premier semestre de 2009, en chiffres absolus, d’une part, et par rapport au nombre de demandeurs d’emploi à contrôler, d’autre part ?

6) Quel était, en 2008 et au premier semestre de 2009 et par bureau de chômage, le rapport entre le nombre de dossiers traités par le personnel administratif et dirigeant et le nombre de demandeurs d’emploi à contrôler ?

7) Combien de postes de contrôleur de l’ONEm sont-ils vacants à l’heure actuelle ?

8) Certains bureaux de chômage sont-ils actuellement confrontés à une pénurie de personnel, compte tenu du nombre de chômeurs de leur ressort ?

1. En date du 30 juin 2009, le nombre total de contrôleurs sociaux occupés dans les bureaux de chômage se chiffre à 240,81 ETP. Vous trouverez le détail par bureau de chômage en annexe 1.

2. A l’ONEm, les contrôles sont effectués par des contrôleurs sociaux, la dénomination d’inspecteur n’est plus d’application. Le nombre total de contrôleurs sociaux est actuellement de 240,81 en équivalents temps plein.

L’ONEm contrôle les allocataires et pas uniquement les demandeurs d’emploi. En 2008, le nombre moyen d’allocataires était de 1 190 977, soit 4 946 allocataires par contrôleur social.

3. Les effectifs totaux des bureaux de chômage se chiffrent, au 30 juin 2009, à 3 020,46 équivalents temps plein, dont 326,24 unités affectées à des missions de contrôle. Vous trouverez le détail par bureau de chômage en annexe 1.

4. En moyenne, le nombre d’allocataires par administratif ou dirigeant en contrôle est de 13 941.

5 et 6. Le nombre de contrôles effectués dans les bureaux de chômage a atteint un total de 92 054 contrôles en 2008 et de 46 270 contrôles pour le premier semestre 2009. Vous trouverez le détail par bureau de chômage en annexe 2.

Ce nombre regroupe tant les contrôles d’allocataires que les contrôles d’entreprises. La proportion entre le nombre de contrôles et le nombre d’allocataires à contrôler donnerait dès lors un nombre erroné.

Les dossiers traités par le personnel administratif et dirigeant sont en fait le nombre de contrôles indiqué ci-dessus.

7. Au 30 juin 2009, treize emplois étaient vacants.

8. L’occupation des postes vacants doit apporter une solution pour les bureaux de chômage en sous-effectif.

Annexe 1.

Annexe 2.