SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 juillet 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3797

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
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Allocations de chômage - Refus d’une offre de reclassement professionnel - Sanctions
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assurance chômage
aide au reclassement
sanction administrative
statistique officielle
répartition géographique
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9/7/2009 Envoi question
21/9/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-3797 du 9 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les employeurs qui mettent un terme à un contrat de travail sont obligés, sous certaines conditions, de proposer un reclassement professionnel au travailleur licencié. Les dispositions légales en la matière prévoient que, si le travailleur refuse l’offre de reclassement professionnel, il court le risque d’être sanctionné au niveau de ses allocations de chômage.

J’aimerais que la ministre me dise combien de travailleurs ont déjà été sanctionnés au niveau de leurs allocations de chômage pour avoir refusé l’offre de reclassement professionnel ? J’aimerais obtenir une ventilation des sanctions par province.

Réponse reçue le 21 septembre 2009 :

Veuillez trouver en annexe pour 2008 le nombre de sanctions par rapport à l’offre d’outplacement. Ces chiffres sont ventilés par province.

Bijlage / Annexe










2008










Aantal gevallen / Nombre de cas




Werkloosheidsbureau Bureau de chômage

Sancties zonder uitstel Sanctions sans sursis

Sancties met gedeeltelijk uitstel Sanctions avec un sursis partiel

Sancties met volledig uitstel Sanctions avec un sursis total

Verwittigingen Avertissements

Antwerpen

8

0

0

5

Mechelen

0

0

1

2

Turnhout

1

0

0

4

Boom

0

0

0

0

prov. Antwerpen

9

0

1

11

Leuven

3

1

0

0

Vilvoorde

11

4

0

5

prov. Vlaams-Brabant

14

5

0

5

Brugge

0

0

0

0

Ieper

0

0

0

2

Kortrijk

0

0

0

0

Oostende

0

0

1

2

Roeselare

0

0

0

1

prov. West-Vlaanderen

0

0

1

5

Aalst

2

2

1

9

Dendermonde

0

0

0

0

Gent

0

0

0

0

Oudenaarde

2

0

0

0

Sint-Niklaas

1

2

0

0

prov. Oost-Vlaanderen

5

4

1

9

Hasselt

3

0

0

1

Tongeren

1

0

0

1

prov. Limburg

4

0

0

2

Nivelles

1

1

0

3

prov.Brabant wallon

1

1

0

3

Charleroi

0

0

0

0

Mons

1

0

1

1

La Louvière

0

1

1

0

Mouscron

1

0

2

0

Tournai

0

0

1

3

prov. Hainaut

2

1

5

4

Huy

0

1

0

0

Liège

0

0

0

0

Verviers

0

0

0

0

prov. Liège

0

1

0

0

Arlon

0

0

0

2

prov. Luxemburg

0

0

0

2

Namur

0

0

0

1

prov. Namur

0

0

0

1

Brussel Hoofdstad Bruxelles Capitale

8

5

4

3

TOTAAL / TOTAL

43

17

12

45