SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 juillet 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3789

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
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Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs
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Belges à l'étranger
droit de vote des Belges à l'étranger
droit électoral
vote
élection européenne
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9/7/2009 Envoi question
2/9/2009 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-3790
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SÉNAT Question écrite n° 4-3789 du 9 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 7 juin 2009, les concitoyens résidant dans un autre État membre de l'Union européenne pouvaient se faire enregistrer en tant qu'électeur pour les élections du Parlement européen en Belgique.

Finalement, le nombre de concitoyens qui se sont fait enregistrer était plutôt réduit. Certains estiment que cela est dû au fait que l'on n'a pas suffisamment annoncé la possibilité de se faire enregistrer.

Le ministre pourrait-il me dire quelles initiatives son département ou lui-même ont prises, avant les dernières élections du 7 juin 2009, afin d'informer nos compatriotes résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la possibilité de se faire enregistrer ?

Réponse reçue le 2 septembre 2009 :

419 compatriotes se sont inscrits en qualité d’électeur pour les élections européennes. Les inscriptions ont été clôturées le 8 avril 2009.

La possibilité de participer aux élections pour le Parlement européen a été portée à la connaissance du public par nos ambassades et consulats de carrière, qui ont affiché une communication dans leurs locaux et dans une rubrique spécifique sur leur propre site Internet, ainsi que par un communiqué spécifique sur le site Internet de mon département.

Les électeurs potentiels n’ont pas reçu de courrier individuel pour deux raisons :

  • Si l’on considère l’expérience des précédentes élections européennes, pour lesquelles un effort important avait été consenti, notamment par l’envoi de lettres personnalisées, le résultat n’a pas été à la hauteur des frais engagés: sur quelque 175 000 électeurs potentiels, 215 ont officiellement été inscrits. Envoyer des invitations individuelles coûterait plus de 350 000 euros.

  • L’idée européenne implique également que l’électeur exerce ses droits sur le lieu de résidence habituelle. Dès lors, il a le droit de voter pour des candidats de ce lieu de résidence. En 2004, plus de 25 000 compatriotes ont adhéré à cette idée. Mes services ne disposent pas encore des chiffres pour les élections de cette année.