SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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9 juillet 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3788

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de l'Intérieur
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Élections du 7 juin 2009 - Concitoyens résidant dans un autre État membre européen - Exercice du droit de vote - Inscription
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droit électoral
vote par correspondance
élection européenne
Belges à l'étranger
droit de vote des Belges à l'étranger
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9/7/2009 Envoi question
24/11/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-3788 du 9 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais)

Nos concitoyens résidant dans un autre État membre de l'Union européenne pouvaient s'inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections européennes du 7 juin 2009 dans notre pays. Ils devaient pour cela faire parvenir un formulaire à l'ambassade ou au consulat dont ils dépendent.

Lorsque les bulletins de vote ont été imprimés, le bureau électoral spécial institué pour les citoyens résidant à l'étranger les a envoyés à leur adresse officielle. Cependant, certains étaient absents de leur domicile au moment où les bulletins de vote ont été envoyés ou les ont reçus lorsqu'il était trop tard pour les renvoyer.

La ministre peut-elle examiner s'il serait possible qu'à l'avenir, nos concitoyens vivant à l'étranger qui s'inscrivent sur les listes électorales puissent communiquer aux services une adresse différente de leur adresse officielle où les bulletins de vote peuvent leur être envoyés?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Conformément à l’article 5 de la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen, les Belges qui résident sur le territoire d’ un État membre de l’Union européenne peuvent exercer leur droit de vote par correspondance pour cette élection en faveur de candidats figurant sur des listes belges. Ils doivent à cet effet introduire leur demande de participation au scrutin au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par le ministre de l'Intérieur. Un formulaire qui doit parvenir au poste diplomatique ou consulaire, dûment complété et signé, au plus tard le soixantième jour avant celui de l'élection.

Lors de l’élection européenne du 7 juin 2009, sur les 419 Belges résidant à l’étranger inscrits, seuls 54 électeurs n’ont pas pris part au vote ou n’ont pas retourné leur bulletin de vote en temps voulu (ce qui représente un taux de 12,8 %).

Tout comme le Code électoral prévoit l’envoi de la convocation à la résidence actuelle de l’électeur résidant en Belgique, il n’est pas envisageable, vu le calendrier électoral trouvant à s’appliquer, d’envoyer les bulletins de vote pour ce scrutin spécifique par correspondance à une autre adresse que celle de la résidence officielle de ces électeurs particuliers.