SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2007-2008 | ||||
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20 février 2008 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-357 | ||||
de Wouter Beke (CD&V N-VA) |
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à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique | ||||
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armée ordre professionnel établissement hospitalier soins de santé droits du malade médecin déontologie professionnelle |
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Requalification de : demande d'explications 4-73 Réintroduite comme : question écrite 4-547 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-357 du 20 février 2008 : (Question posée en néerlandais) | ||||
L’Ordre des médecins jette un regard très critique sur l’hôpital militaire de Neder-over-Heembeek. Il dénonce en particulier le statut particulier des médecins militaires qui exercent des fonctions médicales à l’hôpital et qui ne sont pas tous inscrits auprès de l’Ordre. L’absence de comité d’éthique pour l’hôpital de Neder-over-Heembeek ajoute encore à l’insatisfaction de l’Ordre des médecins. Comme l’hôpital militaire relève de la compétence du ministre de la Défense et n’est donc pas soumis à la loi sur les hôpitaux, il échappe à l’obligation d’instaurer un comité d’éthique et un conseil médical. Quelles actions la ministre envisage-t-elle d’entreprendre concernant la création d’un comité d’éthique et l’inscription à l’Ordre des médecins ? S’efforcera-t-elle d’organiser une concertation avec le ministre de la Défense ? |