SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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10 juin 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3555 | ||||
de Hugo Vandenberghe (CD&V) |
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au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles |
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billet gratuit - Élections - Chiffres | ||||
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Société nationale des chemins de fer belges transport de voyageurs titre de transport élection européenne élection régionale statistique officielle |
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SÉNAT Question écrite n° 4-3555 du 10 juin 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Durant le week-end des élections des 6 et 7 juin 2009, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) a à nouveau émis un “billet électeur”. Ce billet électeur est un billet aller-retour gratuit que certains électeurs peuvent utiliser durant le week-end des élections. Cela concerne en particulier : les électeurs qui ne sont plus domiciliés dans la commune dans laquelle ils doivent aller voter, les étudiants qui résident dans une autre commune que celle dans laquelle ils figurent sur la liste des électeurs, les personnes qui séjournent dans un hôpital situé dans une autre commune et les salariés ou appointés, ainsi que les membres de leur famille habitant avec eux et soumis à l'obligation de vote, qui exercent leur profession à l'étranger ou dans une autre commune que celle dans laquelle ils doivent voter. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de personnes ont-elles utilisé ce « billet électeur » lors des élections du 7 juin 2009? 2. Combien de personnes ont-elles utilisé ce billet lors des précédentes élections? 3. Quels groupes, repris ci-dessus, ont-ils utilisé le plus ce billet lors des dernières élections et dans le passé ? Je souhaiterais obtenir une répartition par groupe et par année. 4. Quel trajet a-t-il été le plus effectué avec ce billet électeur? |
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Réponse reçue le 3 aôut 2009 : | ||||
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