SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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20 mai 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3506

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Prisons - Nombre de détenus - Nombre d'employés pénitentiaires - Rapport
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établissement pénitentiaire
détenu
personnel pénitentiaire
statistique officielle
répartition géographique
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20/5/2009 Envoi question
25/11/2009 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 4-5641
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SÉNAT Question écrite n° 4-3506 du 20 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Est-il possible de me communiquer, pour chaque établissement pénitentiaire et par Région, les informations suivantes:

1.le nombre maximal de places prévues pour les détenus;

2.l'occupation effective de ces places (situation actuelle);

3.le cadre théorique des membres du personnel; j'aimerais obtenir une ventilation d'une part pour les employés pénitentiaires et d'autre part pour l'ensemble du personnel;

4.le nombre effectif des membres du personnel (selon la répartition mentionnée à la question 3), exprimé tant en chiffres absolus que proportionnellement au cadre effectif (taux de remplissage);

5.le rapport entre le nombre effectif d'employés pénitentiaires et le nombre effectif des détenus (situation actuelle)?