SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3349

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de l'Intérieur
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Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement
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coopération interentreprises
réseau d'information
échange d'information
communication des données
terrorisme
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17/4/2009 Envoi question
25/11/2009 Dossier clôturé
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Aussi posée à : question écrite 4-3348
Réintroduite comme : question écrite 4-5947
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SÉNAT Question écrite n° 4-3349 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 6 mars 2009, un protocole d'accord “Early Warning System” fut conclu avec la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

Ce système est un réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes dans notre pays.

D'où les questions suivantes.

a) Quels entreprises et services publics échangent-ils actuellement déjà des informations?

b) Le secteur de la navigation aérienne de notre pays a-t-il déjà été contacté à ce sujet?

c) À combien de signalements a-t-il déjà été donné suite par les autorités par l'ouverture d'une enquête?

d) Des avertissements sectoriels ont-ils été déjà lancés?

e) Le point de contact central permanent prévu fonctionne-t-il déjà?

f) Comment les entreprises sont-elles informées au sujet du fonctionnement et de l'accessibilité du point de contact central permanent?

g) Quelles initiatives ont-elles déjà été prises dans ce cadre par :

- la Direction générale Centre de crise du SPF Intérieur;

- la Sûreté de l'État;

- l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;

- le parquet fédéral.