SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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17 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3348

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement
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coopération interentreprises
réseau d'information
échange d'information
communication des données
terrorisme
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17/4/2009 Envoi question
1/7/2009 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-3349
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SÉNAT Question écrite n° 4-3348 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 6 mars 2009, un protocole d'accord “Early Warning System” fut conclu avec la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

Ce système est un réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes dans notre pays.

D'où les questions suivantes.

a) Quels entreprises et services publics échangent-ils actuellement déjà des informations?

b) Le secteur de la navigation aérienne de notre pays a-t-il déjà été contacté à ce sujet?

c) À combien de signalements a-t-il déjà été donné suite par les autorités par l'ouverture d'une enquête?

d) Des avertissements sectoriels ont-ils été déjà lancés?

e) Le point de contact central permanent prévu fonctionne-t-il déjà?

f) Comment les entreprises sont-elles informées au sujet du fonctionnement et de l'accessibilité du point de contact central permanent?

g) Quelles initiatives ont-elles déjà été prises dans ce cadre par :

- la Direction générale Centre de crise du SPF Intérieur;

- la Sûreté de l'État;

- l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;

- le parquet fédéral.

Réponse reçue le 1 juillet 2009 :

A. Du côté des autorités, les services impliqués dans l’échange d’information sont la Direction générale Centre de Crise, la Sûreté de l’État, la Police fédérale, l’Organe de Coordination de l’Analyse de la Menace et le Parquet fédéral.

Du côté du secteur privé, les fédérations concernées sont les membres effectifs et les membres adhérents de la Fédération des Entreprises Belges (FEB). Il y a trente membres effectifs et dix-huit membres adhérents. La FEB leur a demandé de désigner un responsable chargé de l’échange de données avec le point de contact créé au sein de la FEB.

De plus, pour l’application du Early Warning System, la FEB peut également conclure des accords de partenariat avec d’autres organisations. Ceci est actuellement déjà le cas avec la Private Security Association (PSA), l’Association Flamande de Protection des Entreprises (VBA-AFPE) et la European Corporate Security Association (ECSA).

B. Oui, la Belgian Air Transport Association (BATA) est membre de la FEB.

C. Depuis la signature du protocole d’accord le 6 mars 2006 aucun avis n’a été transmis par le point de contact central de la FEB.

D. Depuis la signature du protocole d’accord le 6 mars 2009, le Centre de Crise a transmis trois messages. Le premier message a été transmis lors de la suspicion de menace terroriste contre les magasins du sud-est d’Amsterdam le 12 et 13 mars 2009. Le point de contact du secteur privé a été informé que les services spécialisés en Belgique n’ont pas constaté de menace accrue contre de tels magasins sur le territoire belge.

Le deuxième message concernait l’échange d’information entre les autorités et le secteur financier à l’occasion du G20 en Grande Bretagne. Aucune menace particulière n’a été constatée.

Un troisième message a été transmis suite à un certain nombre d’actions émanant des activistes animaliers à l’encontre de cadres supérieurs d’entreprises.

E. Le protocole d’accord est entré en vigueur le jour de sa signature. Le point de contact central permanent était alors déjà totalement opérationnel.

F. Les membres de la Commission Sécurité des entreprises de la FEB ont été informés par la FEB, ainsi que les responsables des fédérations sectorielles. Ces dernières informent à leur tour les entreprises affilliées. Les sites web de la FEB et du Centre de Crise contiennent également certaines informations au sujet du Early Warning System.

G. Le seul service public compétent pour envoyer des messages au point de contact central du secteur privé à l’aide du Early Warning System est le Centre de Crise. Le Centre de Crise se base à cet effet notamment sur des analyses, des évaluations et des propositions de tous les autres services publics concernés.

De plus, il y a une concertation structurelle entre tous les services publics concernés et la FEB au sein de la Plate-forme de Concertation Permanente sur la Sécurité des Entreprises, organisée par le Service public fédéral (SPF) Justice-Service de la Politique Criminelle. Le Early Warning System est une des réalisations de cette plate-forme.