SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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1 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3291

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
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Théâtre royal de la Monnaie - Comptabilité
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arts du spectacle
comptabilité
Cour des comptes (Belgique)
système de comptabilité
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1/4/2009 Envoi question
29/4/2009 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-2711
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SÉNAT Question écrite n° 4-3291 du 1 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans son 163e Cahier, la Cour des comptes émet de sérieuses critiques sur la comptabilité du Théâtre royal de la Monnaie (TRM). La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’élaborer des instructions claires en vue d’enregistrer les écritures dans la comptabilité budgétaire et économique selon les règles d’imputation adéquates et des modes d’enregistrement adaptés. D’après la Cour des comptes, l’approbation et le traitement comptable des bons de commande et des factures ne sont pas toujours assurés par la personne habilitée à cet effet, ni au moment opportun ni selon les règles et procédures appropriées. C’est la raison pour laquelle la Cour des comptes recommande de corriger la procédure d’achat et de liquidation des factures entrantes afin d’améliorer l’efficacité du contrôle interne et de garantir une comptabilisation correcte.

1. Entre-temps, la comptabilité du TRM a-t-elle été mise en concordance avec les règles d’imputation et les schémas de comptabilisation habituels ?

2. Depuis lors, les règles et procédures d’approbation et de traitement des bons de commande et des factures sont-elles correctement appliquées ?

Réponse reçue le 29 avril 2009 :

1. Je renvoie à ma réponse au second point de votre question n° 4-3290 du 1er avril 2009.

2. Le Théâtre royal de la Monnaie a fait appel à un consultant externe (Mazars de Gand) en vue d’améliorer les procédures d’achat.

La procédure relative à l’approbation et au traitement des bons de commande a été renforcée : les demandes doivent préalablement être approuvées par le chef de service concerné et ensuite par le gestionnaire financier. Toute commande ne peut être transmise au fournisseur, livrée et facturée qu’après avoir parcouru cette procédure interne d’approbation.

L’identification, l’approbation et le contrôle ont également été renforcés et mieux délimités dans les programmes informatiques destinés à cette fin.