SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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1 avril 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3290

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
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Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité
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arts du spectacle
fonds de roulement
comptabilité
Cour des comptes (Belgique)
système de comptabilité
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1/4/2009 Envoi question
29/4/2009 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-2710
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SÉNAT Question écrite n° 4-3290 du 1 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

D’après le 163e Cahier de la Cour des comptes, le Théâtre royal de la Monnaie (TRM) ne respecte plus, depuis 2001, l’obligation légale de constituer un fonds de roulement (en tant que réserve dans le bilan) égal à 5% du chiffre d’affaires. Selon la Cour des comptes, le TRM doit en outre opérer une distinction nette entre sa comptabilité budgétaire et sa comptabilité économique. Le plan comptable actuel ne correspond pas à un système de comptes normalisé et est, dès lors, inadapté pour tenir une comptabilité économique. Par ailleurs, la comptabilité budgétaire doit être épurée des comptes qui ne sont pas censés y figurer, tels que la « provision programmation sociale ».

1. Depuis lors, le fonds de roulement du TRM a-t-il de nouveau été constitué en fonction des exigences légales ? Dans la négative, pourquoi ?

2. Les lacunes relevées dans la comptabilité ont-elles entre-temps été comblées ?

Réponse reçue le 29 avril 2009 :

1. Les problèmes financiers auxquels le Théâtre royal de la Monnaie est confronté ces dernières années n’ont pas permis de reconstituer la réserve légale à concurrence de 5 % du chiffre d’affaires. En 2001, le déficit cumulé du Théâtre royal de la Monnaie s’élevait à 6,7 millions d’euros. Au cours des dernières années, ce déficit cumulé a toutefois pu être systématiquement réduit. Le déficit cumulé prévu pour 2008 est estimé à 1,5 millions d’euros.

2. Le Théâtre royal de la Monnaie est conscient de la structure différente du budget et des comptes d’exécution. Afin d’améliorer la lisibilité des comptes par rapport au budget, le Théâtre royal de la Monnaie dresse, à partir de 2006, un état des comptes supplémentaire des coûts variables (de production). Jusqu’alors, les dépenses de production avaient en effet été globalisées. Cet état est dressé sur la base des codes d’analyse attribués au sein de la comptabilité budgétaire.

Afin de poursuivre les démarches d’amélioration de la lisibilité des comptes dans le cadre de l’établissement des comptes 2008, une concertation a actuellement lieu avec le délégué du secrétaire d’État au Budget.

Les provisions en matière de programmation sociale ont été intégrées dans le comptes destinés à cette fin des budgets 2007 et années suivantes.