SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2008-2009 | ||||||
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13 mars 2009 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3195 | ||||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de l'Intérieur |
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Permis de port d’armes - Octrois en 2008 - Nombre - Extension du système Ariadne | ||||||
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arme personnelle arme à feu et munitions base de données système d'information statistique officielle répartition géographique arme de petit calibre |
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Réintroduite comme : question écrite 4-5943 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3195 du 13 mars 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
La loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes attribue aux gouverneurs un rôle central en matière de permis et autorisations de port d'armes. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de permis et autorisations de port d'armes les gouverneurs ont-ils délivrés aux citoyens (ventilation par province) en 2006, 2007 et 2008 ? 2. Où en est l'extension du système automatisé Ariadne, qui, après avoir été développé en province de Limbourg, devrait également être appliqué dans les autres provinces ? 3. Quel est l'objectif du système Ariadne précité et comment est-il évalué par les diverses parties concernées ? |