Ces dernières années, les différents niveaux de pouvoir et les médias ont accordé de plus en plus d’attention à la problématique de l’accessibilité des bâtiments, notamment les édifices publics, pour les personnes à mobilité réduite, un groupe large et diversifié auquel appartiennent notamment les personnes handicapées, les personnes âgées et les femmes enceintes. Les bureaux de police, dont la gestion relève de la Régie des bâtiments, sont par excellence des édifices publics qui devraient être facilement accessibles pour tout un chacun. Durant la législature précédente, le ministre a déjà adopté un plan pluriannuel (2007-2009) relatif à l’accessibilité des édifices publics fédéraux, plan devant rendre tous les bâtiments fédéraux accessibles d’ici 2010 pour les personnes à mobilité réduite.

J’aurais aimé obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes.

1. Où en est l’exécution de ce plan pluriannuel ? Combien des bâtiments concernés ont-ils été rendus totalement accessibles depuis lors ? L’objectif de 2010 reste-t-il réaliste sur la base des résultats enregistrés jusqu’à présent ?

2. Les 175 bâtiments repris dans le plan pluriannuel sont-ils des édifices du pouvoir fédéral qui étaient jusqu’à présent inaccessibles ? Quels bâtiments n’étaient-ils éventuellement pas consignés dans le plan ? Pour quelles raisons ?

3. Est-il possible de recevoir les textes du plan pluriannuel relatif à l’accessibilité ?