SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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25 février 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-3103

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Prison de Bruges - Détenus - Traitement d'engrais - Risques
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établissement pénitentiaire
détenu
travail du détenu
sécurité du travail
engrais
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25/2/2009 Envoi question
8/4/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-3103 du 25 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Des centaines de kilos d'engrais seraient actuellement stockés à la prison de Bruges. L'objectif serait manifestement que les détenus transvasent les grandes quantités d'engrais dans des récipients plus petits.

Il ne faut pas surfer longtemps sur internet pour savoir que l'engrais est un matériau idéal pour confectionner des explosifs.

J'ai trouvé sur internet l'article suivant http://www.usatoday.com/news/world/2004-04-14-fertilier-bombs_x.htm, où l'on explique que les bombes aux engrais sont très populaires chez les terroristes et qu'elles sont très simples à réaliser.

Sur un autre site http://acidburn194.tripod.com/id24.html on explique même comment on peut fabriquer une telle bombe.

Les seuls éléments dont des détenus mal intentionnés auraient encore besoin sont du papier journal, un morceau de coton et du combustible. Selon le site, une petite quantité d'engrais suffit à provoquer une explosion de 45 m2 à la ronde,

Est-il exact que de grandes quantités d'engrais sont présentes à la prison de Bruges dans le but de les faire traiter par des détenus ?

Dans l'affirmative, de quelles quantités et de quel type d'engrais s'agit-il ?

Dans l'affirmative, que doivent faire exactement les détenus avec cet engrais ?

Le ministre est-il au courant des risques que cela entraîne ?

Quelles mesures ont-elles entre-temps été prises ?

Réponse reçue le 8 avril 2009 :

De l'engrais chimique a effectivement été traité par des détenus au sein de l'établissement pénitentiaire de Bruges.

Il s'agissait de microgran contenant de la cyanamide transformée. Les détenus devaient répartir de grands sacs de ce produit en emballages plus petits de dix kilogrammes. Leur tâche consistait à peser correctement le produit et à sceller les emballages.

Le microgran ne contient pas de nitrite d'ammonium, la substance des engrais chimiques qui en définit le caractère explosif. En outre, cette substance ne pose problème que quand son pourcentage est de 80 %.

La cyanamide n'a pas de propriétés explosives mais bien des propriétés corrosives.

Toutefois, tant le conseiller en prévention et le centre antipoison que le médecin du travail ont estimé que le traitement de ce produit ne présentait aucun risque en termes de sécurité. La collaboration avec l'entrepreneur fut très bonne. La direction a néanmoins décidé, sur la base de la décision de la Commission européenne du 18 septembre 2008, de ne plus traiter le produit à l'avenir.

Outre le produit microgran, qui est un engrais chimique, l'établissement pénitentiaire de Bruges traite également des engrais organiques. Le traitement consiste ici aussi à conditionner l'engrais dans des emballages plus petits. Ces engrais organiques ont été analysés. Il a été établi qu’ils ne contiennent que 2 % de nitrite d'ammonium et que le traitement ne présente donc aucun danger.

Étant donné qu'aucun risque n'est lié au traitement des engrais organiques, celui-ci se poursuit. Les engrais chimiques ne sont plus traités au sein de l'établissement pénitentiaire de Bruges.