Selon des communications récentes du gouverneur de Flandre occidentale, l’école de sous-officiers de Zedelgem recevra finalement une nouvelle destination. Sur le territoire de Zedelgem existe encore un autre domaine militaire, un ancien dépôt de munitions dans le magnifique parc naturel du Vloethemveld.

L’avenir des terrains de cet ancien dépôt de munitions n’est pas encore clair. Un problème se pose surtout pour les œuvres d’art se trouvant encore sur ce domaine militaire. Cela concerne des œuvres d’art extrêmement rares qui ont été réalisées par des prisonniers de guerre allemands qui y furent internés par les troupes britanniques à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Après examen des œuvres d’art par des représentants du Musée de l’armée, ce dernier a demandé fin 2007au ministre, en raison du caractère unique et de la valeur historique indéniable de ces œuvres d’art, de prendre des mesures de protection urgentes.

Concrètement, j’aurais voulu savoir s’il accédera aux demandes du Musée de l’armée :

Entreprendra-t-il les démarches nécessaires pour intégrer officiellement les différentes œuvres d’art et les 4 baraquements concernés dans le patrimoine de l’État ?

Lors de la future aliénation du domaine militaire, le nouveau propriétaire se verra-t-il imposer l’obligation de continuer à protéger et conserver les œuvres d’art ?

Et donnera-t-il aussi à ses services les directives nécessaires pour faire exécuter d’urgence les mesures techniques proposées par le Musée de l’armée de façon à pouvoir préserver les œuvres d’art dans leur état actuel ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Le domaine de Vloethemveld sera vendu dans le courant de cette année. La reprise des œuvres d'art dans le patrimoine de l'État incombera au nouveau propriétaire, en l'occurrence à la Région flamande.

En tant qu'autorité régionale, la Région flamande pourra se porter garante du maintien en état et de la valorisation de ce patrimoine. Le Comité d'acquisition de Bruges a été informé du fait qu'une clause particulière sera ajoutée à l'acte de vente du domaine de Vloethemveld, mentionnant la présence des monuments.

En attendant le transfert de propriété du domaine, les œuvres exposées aux intempéries feront l'objet de mesures de protection complémentaires. Ces mesures de protection seront réalisées par du personnel militaire.