| SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2008-2009 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 27 février 2009 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-3067 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Vera Dua (Groen!) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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| Rilatine - Surconsommation - Évolution - Coûts pour l'assurance-maladie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| médicament assurance maladie enfant maladie du système nerveux Institut national d'assurance maladie-invalidité ticket modérateur coût de la santé |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-3067 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Je renvoie à ma question orale n° 4-159 (Annales n° 4-17 du 21 février 2008, p. 25) qui portait sur le phénomène très préoccupant que constitue l'administration croissante de Rilatine aux enfants et adolescents. Les dépenses de remboursement de ce médicament ont augmenté de 250.000 euros au cours des deux dernières années. La consommation réelle est encore plus importante puisqu'une grande partie de la Rilatine n'est pas remboursée par l'Institut national d'assurance-maladie invalidité (INAMI). Manifestement, ce médicament est donc aussi prescrit sans qu'un Attention-Deficit/Hyperactivity Disorder (TDAH - Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité) ait été diagnostiqué. Je trouve cette évolution préoccupante. Afin de pouvoir engager la discussion en connaissance de cause, j'aimerais savoir : - Quels sont les chiffres les plus récents, de préférence ventilés par région, concernant la consommation de Rilatine? Quelle est la consommation globale de Rilatine, quelle en est la partie remboursée et non remboursée par l'INAMI? - Quelles sont les dépenses correspondantes de remboursement pour l'assurance-maladie? - Quelle a été l'évolution de la consommation de Rilatine au cours des cinq dernières années avec, si possible, une ventilation en fonction de la région et de la partie remboursée et non remboursée? - Quelle a été l'évolution des dépenses de remboursement de l'assurance-maladie au cours de cette période? |
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| Réponse reçue le 7 mai 2009 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En réponse à votre question, je peux vous communiquer ce qui suit : 1) Le tableau 1 présente la consommation totale (exprimée en DDD1), la consommation totale remboursée et la part de la consommation remboursée du principe actif méthylphénidate (dont le produit rilatine®) pour la période2 2004-2008*, telle qu’on la retrouve dans IMS et Pharmanet (spécialités délivrées en officine publique et remboursées par l’Institut national d'assurance-maladie (INAMI).
1Defined Daily Dose (DDD) : l’OMS a établi pour chaque principe actif une unité d’étalonnage. Elle est appelée Dose Moyenne Journalière (DDD en abréviation de l’anglais). Cette dose journalière moyenne est établie en prenant en considération la dose journalière usuelle du médicament utilisé dans sa principale indication chez un adulte. De cette façon, il existe quand même un lien avec la pratique courante. Il va sans dire qu’il s’agit d’un instrument de mesure, pas d’une norme de bonne pratique. 2Notons que le méthylphénidate n’a été admis au remboursement qu’à partir de septembre 2004. De ce fait, 2004 ne constitue pas une bonne année initiale de référence. *Consommation et dépenses INAMI des huit premiers mois de 2008 extrapolés en année pleine.
2) Le tableau 2 présente, par région, la consommation remboursée (en DDD) du principe actif méthylphénidate (dont le produit rilatine®) pour la période 2004-2008*. Tableau 2 : consommation du méthylphénidate 2004 — 2008* par région
3) Le tableau 3 présente, par région, les dépenses INAMI (exprimées en euros) pour le principe actif méthylphénidate (dont le produit rilatine®) pour la période 2004 — 2008*. Tableau 3 : dépenses INAMI 2004 — 2008* par région
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