SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2008-2009 | ||||||
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20 février 2009 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3043 | ||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
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à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise | ||||||
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handicapé intégration des handicapés Conseil supérieur national des personnes handicapés |
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Réintroduite comme : question écrite 4-6204 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-3043 du 20 février 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
L’article 2 de l’arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées (modifié par les arrêtés royaux des 24 janvier 1995 et 14 décembre 2006) précise que ce conseil doit être composé de membres « spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d'organisations s'intéressant aux personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques » J’aimerais savoir de quelle manière les vingt membres actuels du conseil remplissent cette exigence. Peut-elle me communiquer, par membre, un aperçu détaillé de sa participation aux activités d’organisations s’intéressant aux personnes handicapées, et de ses éventuelles activités sociales ou scientifiques ? |