L'association sans but lucratif (asbl) Intro s'efforce depuis 1999 de rendre accessibles au personnes handicapées des événements, des festivals de musique, des manifestations sportives, des manifestations en salle, des représentations dans les centres culturels et les plages. Le fondement de son action se base sur le concept d'inclusion, l'aspiration à une société à laquelle les personnes handicapées participent comme citoyens à part entière. Son action concrète consiste entre autres à préparer et mettre en œuvre des projets visant à rendre accessibles à tous des événements (types) déterminés.

Depuis l'été 2007, la Loterie nationale a confié à Intro la coordination du projet « Festivals pour tous », étendant les activités de l'asbl à la Wallonie.

En participant à ce projet, les organisateurs de festivals peuvent obtenir une intervention pour leurs efforts d'amélioration de l'accessibilité. Grâce à cela, l'accès aux festivals de musique a été fortement stimulée. De même, Intro bénéficie d'un appui financier, entre autres de la Loterie nationale, pour le projet « Le football accessible », qui a commencé en 2007. L'objectif final de ce projet est de rendre les stades de football accessibles en sensibilisant les acteurs concernés et en organisant des concertations.

Les deux projets sont particulièrement intéressants et contribuent très concrètement et d'une manière non négligeable à rendre notre société plus accessible pour tous les habitants de ce pays. Cette aspiration à une société accessible est cependant une œuvre de longue haleine. Il me semble dès lors qu'il faut que ces deux projets puissent se poursuivre.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Quel a été le soutien financier octroyé par la Loterie à ces deux projets depuis leur démarrage (par projet et par année) ?

2.Quels sont les résultats de ces deux projets qui ont été présentés à ce jour à la Loterie nationale ? Comment la Loterie évalue-t-elle ces projets ?

3. Quel appui financier la Loterie nationale accordera-t-elle à ces projets en 2009 et ultérieurement ?

1. Imputation exercice 2006 (subsides de démarrage)

   Intro vzw :

   161 500 euros pour a) festivals de musique b) clubs nationaux de supporters handicapés

   c) screening stades de football d) formation des stewards et e) Le soleil, la mer sans soucis.

   De Federatie voor Muziekfestivals in Vlaanderen (FMiV) vzw:

   275 910 pour le projet “Festivals pour tous” en 2007.

   Imputation exercice 2007 (subsides de démarrage)

   Intro vzw :

   76 000 euros pour du personnel supplémentaire, la coordination des efforts pour améliorer l’accessibilité, Fans on Wheels et l’accessibilité des stades de football.

   168 863 eurosx our le projet “Le soleil, la mer sans soucis” et pour “Festivals pour tous”.

   De Federatie voor Muziekfestivals in Vlaanderen (FMiV) vzw :

   225 000 euros pour le projet “Festivals pour tous” en 2008 et en 2009.

2. a) Intro vzw : le subside est payable sur présentation des factures et des preuves de paiement en rapport avec l’organisation des différents projets, et pour la FMiV : sur présentation de la liste des festivals subsidiés.

   b) Intro vzw évalue les projets sur place et la FMiV communique la liste des festivals subsidiés à la Loterie Nationale.

   Après le contrôle sur place, la Loterie Nationale n’a constaté aucune anomalie sur le plan de la comptabilité.

3. Grâce aux subsides de démarrage de la Loterie Nationale cette association a reçu les moyens nécessaires pour débuter les projets et pour les développer pendant une période de trois ans. Il a par conséquent été proposé d’octroyer à partir de cette année un subside régressif de 150 000 euros et de prévoir un dernier subside de 75 000 euros en 2010. Intro vzw en a été averti à temps et il lui a été demandé de prendre d’autres partenaires.

   A cet égard, l’aide aux personnes ou l’accès des personnes moins valides peut être considéré comme une compétence relevant des Communautés.