En réponse à ma demande d'explications n° 4-559 (Annales n° 4-50 du 27 novembre 2008, page 63), la ministre a indiqué que l'administration examine pour l’instant, en collaboration avec la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité, la manière d’optimaliser le contrôle des frais médicaux dispensés aux illégaux dans le cadre de l'aide médicale urgente.

1. Á quelle date cette étude a-t-elle commencé et quelle est la description précise des tâches?

2. Quelles démarches a-t-on déjà entreprises et quelles pistes de réflexion existe-t-il à ce jour?

3. Quand espère-t-on que cette étude sera terminée et quand pourra-t-on en tirer des conclusions ?

En réponse à votre question, je peux vous communiquer les informations suivantes.

1. C’est en septembre 2008 qu’ont été menées les premières réunions de concertation avec la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI), dans le but d’analyser la manière dont la CAAMI pouvait contribuer à une simplification administrative en matière d’aide médicale urgente à des personnes en situation illégale dans une institution de soins.

2. Dans l’intervalle, plusieurs réunions exploratoires ont été organisées avec quelques partenaires. Les possibilités et modalités d'une simplification administrative pour les CPAS sont actuellement examinées, par exemple en confiant un rôle de soutien à la CAAMI lors du contrôle / de l'interprétation de la nomenclature de l'INAMI.

3. Cette matière est très complexe et doit être analysée plus avant dans le cadre de différents groupes de travail. En outre, je voudrais également souligner que la mise en œuvre de ce projet nécessitera des adaptations majeures aux applications informatiques. A l’heure actuelle, je suis dans l’impossibilité de communiquer un timing spécifique.