SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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13 février 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2996

de Philippe Monfils (MR)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
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Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
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ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé
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13/2/2009Envoi question
16/3/2009Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
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SÉNAT Question écrite n° 4-2996 du 13 février 2009 : (Question posée en français)

Le taux d'emploi des personnes handicapées en Belgique est toujours inférieur à celui de la moyenne européenne.

Sous la précédente législature, plusieurs mesures ont été prises pour combler ce retard puisqu'en 2004, l'ensemble des services publics fédéraux comptait seulement 0,8 % de fonctionnaires handicapés.

En mai 2006, le gouvernement a ainsi décidé d'augmenter le quota des emplois réservés dans l'administration fédérale aux personnes handicapées.

L'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale a donc relevé de 2 à 3 % le quota de personnes handicapées devant travailler dans chaque service public fédéral. Ce quota doit être atteint en 2010.

En cas de non respect de ce quota de 3 %, l'administration sera soumise à une mesure de blocage de recrutement de personnel puisque elle ne pourra compléter son cadre à concurrence des emplois qui n'auront pas été octroyés au niveau de ce quota.

Il reste actuellement un an pour atteindre cet objectif.

Mes questions sont dès lors les suivantes :

L'honorable ministre peut-il me dire quel est actuellement le quota d'emplois occupés dans son administration par des personnes handicapées ?

Des mesures spécifiques ont-elles été prises pour atteindre cet objectif ? Si oui, lesquelles ?

Pense-t-il que le calendrier fixé sera respecté ?

Réponse reçue le 16 mars 2009 :

L’Honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Les personnes handicapées occupent 3,22 % des emplois à la Politique scientifique fédérale, soit :

- 0,64 % au Service public de programmation (SPP) Politique scientifique;

- 0,30 % à la Bibliothèque royale de Belgique;

- 0,42 % à l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique;

- 0,35 % au Musée royal des Beaux-Arts de Belgique;

- 1,51 % à l’Institut royal d’aéronomie spatiale.

2. La Politique scientifique fédérale a recruté en 2008 un attaché pour la diversité, chargé de mettre en œuvre un plan d’actions de valorisation de la diversité, en faveur principalement de l’emploi des personnes handicapées, de l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’intégration des personnes d’origine étrangère au sein de l’administration.

3. Compte tenu du fait qu’un déménagement est prévu pour 2010, il n’est plus à l’ordre du jour de procéder à de gros travaux d’infrastructure dans le bâtiment occupé actuellement par le SPP. Mais il est évident que le nouvel immeuble devra être spécialement aménagé pour garantir son accessibilité aux personnes handicapées et assurer ainsi une équité de traitement à l’égard de tous les usagers du bâtiment.

Le plan d’actions de valorisation de la diversité est un plan à long terme. Il touche aux différentes aspects de la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, relations internes, évolution de carrière,...) et vise in fine à créer une « culture d’entreprise » vers plus de tolérance.