| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2008-2009 | ||||
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| 13 février 2009 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2992 | ||||
de Philippe Monfils (MR) |
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères |
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| Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier | ||||
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| ministère travailleur handicapé intégration des handicapés emploi réservé |
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| Aussi posée à : question écrite 4-2990 Aussi posée à : question écrite 4-2991 Aussi posée à : question écrite 4-2993 Aussi posée à : question écrite 4-2994 Aussi posée à : question écrite 4-2995 Aussi posée à : question écrite 4-2996 Aussi posée à : question écrite 4-2997 Aussi posée à : question écrite 4-2998 Aussi posée à : question écrite 4-2999 Aussi posée à : question écrite 4-3000 Aussi posée à : question écrite 4-3001 Aussi posée à : question écrite 4-3002 Aussi posée à : question écrite 4-3003 |
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| SÉNAT Question écrite n° 4-2992 du 13 février 2009 : (Question posée en français) | ||||
Le taux d'emploi des personnes handicapées en Belgique est toujours inférieur à celui de la moyenne européenne. Sous la précédente législature, plusieurs mesures ont été prises pour combler ce retard puisqu'en 2004, l'ensemble des services publics fédéraux comptait seulement 0,8 % de fonctionnaires handicapés. En mai 2006, le gouvernement a ainsi décidé d'augmenter le quota des emplois réservés dans l'administration fédérale aux personnes handicapées. L'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale a donc relevé de 2 à 3 % le quota de personnes handicapées devant travailler dans chaque service public fédéral. Ce quota doit être atteint en 2010. En cas de non respect de ce quota de 3 %, l'administration sera soumise à une mesure de blocage de recrutement de personnel puisque elle ne pourra compléter son cadre à concurrence des emplois qui n'auront pas été octroyés au niveau de ce quota. Il reste actuellement un an pour atteindre cet objectif. Mes questions sont dès lors les suivantes : L'honorable ministre peut-il me dire quel est actuellement le quota d'emplois occupés dans son administration par des personnes handicapées ? Des mesures spécifiques ont-elles été prises pour atteindre cet objectif ? Si oui, lesquelles ? Pense-t-il que le calendrier fixé sera respecté ? |
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| Réponse reçue le 15 avril 2009 : | ||||
La commission paritaire d’accompagnement au sein du Service public fédéral (SPF) P&O prend une initiative dans ce domaine. Une enquête est prévue en vue de nous procurer les données exactes en la matière. En 2008 un plan de diversité a été rédigé pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Les premiers recrutements de personnes avec un handicap ont entre-temps été réalisés. Dans la politique du plan de diversité, on prévoit encore des recrutements de personnes avec un handicap. Le SPF a l’intention de poursuivre une politique assez volontariste en cette matière et veut respecter le calendrier, pour autant que les restrictions budgétaires prévues pour les années suivantes le permettent. |