SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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4 février 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2936

de Freya Piryns (Groen!)

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile
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Fonctionnaires à l'immigration - Nombre - Zones d'activités - Résultats
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fonctionnaire
contrôle des migrations
admission des étrangers
migration illégale
migration de retour
Office des étrangers
sensibilisation du public
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4/2/2009 Envoi question
7/5/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-2936 du 4 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, des fonctionnaires à l'immigration ont été désignés afin de limiter le flux migratoire à partir de pays dont provenaient de nombreux réfugiés illégaux aboutissant en Belgique.

1. Combien de fonctionnaires à l'immigration ont-ils été actifs à l'étranger ces quatre dernières années?

2. Dans quels pays l'ont-ils été?

3. Durant quelles périodes l'ont-ils été?

4. Quelles étaient leurs missions spécifiques?

5. Comment les ont-ils remplies?

6. Quels furent les résultats de leur action?

7. Ces résultats ont-ils déjà fait l'objet d'une évaluation? Quelles en ont été les conclusions?

8. De tels fonctionnaires sont-ils actuellement toujours actifs? Si oui, où?

Réponse reçue le 7 mai 2009 :

1.

Ces quatre dernières années, cinq fonctionnaires à l’immigration de l’Office des Étrangers ont été actifs dans le cadre du soutien à la politique de migration dans les pays d’origine et de transit de l’immigration illégale.

2-3.

Durant cette période, ils se sont surtout concentrés sur l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest, sur l’Asie du Sud et, dans une moindre mesure, sur l’Europe de l’Est. Les principaux pays concernés étaient la République démocratique du Congo, le Cameroun, la Guinée-Conakry, le Togo, le Niger, la Chine, le Vietnam, l’Inde, le Pakistan, l’Afghanistan et la Fédération de Russie.

4-5.

Pour ce qui est de leurs tâches, les fonctionnaires à l’immigration ont consacré une attention particulière aux aspects visant à « faciliter le retour » et à « préparer et organiser des campagnes de prévention, d’information et de sensibilisation ».

Concernant le premier aspect, ils tentent de rechercher des méthodes et des moyens de faciliter le retour des migrants qui sont venus illégalement dans notre pays et qui y séjournent de manière illégale. Il s’agit notamment de conclure des accords de coopération avec les autorités compétentes des pays d’origine en matière d’identification, de délivrance de documents de retour et de conditions de retour.

Concernant le deuxième aspect, les fonctionnaires à l’immigration sont impliqués dans la préparation et l’organisation de ce type de campagnes par le biais de projets élaborés en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations et d’autres organisations. Ces campagnes permettent d’informer la population (et aussi les autorités) sur la situation réelle en Belgique, sur le contenu de la politique belge en matière de migration, sur les procédures et les mesures dans ce domaine ainsi que sur les dangers et les conséquences de l’immigration illégale.

6-7.

Quelques bons exemples des résultats atteints sont : les différents accords administratifs de coopération conclus qui ont permis de faciliter l’identification et le retour (par exemple avec la République démocratique du Congo, la Guinée-Conakry, le Vietnam et l’Équateur), de faire baisser considérablement le nombre de demandes d’asile abusives et le nombre d’abus constatés du statut d’étudiant par les Chinois.

8.

Les fonctionnaires à l’immigration précités sont encore actifs et continueront à l’être. Ainsi, des accords administratifs de coopération avec le Burundi, le Pakistan et le Brésil sont en cours de préparation.

Grâce au Fonds pour le retour de l’Union européenne (UE), huit projets de retour ont été lancés et cofinancés. Ceux-ci seront réalisés en 2009 et 2010.

Certains de ces projets prévoient des activités dans des pays d’origine comme le Maroc, l’Afghanistan, la Tunisie, la Géorgie et l’Arménie. Ils visent à améliorer les relations en matière d’identification et de retour avec les pays d’origine.

Actuellement, des campagnes de prévention et de sensibilisation sont prévues en Inde, au Cameroun et au Brésil.

La campagne d’information en Inde se déroule dans le district de Jalandhar dans la région du Punjab. Elle vise à informer la population des dangers de l’immigration illégale vers la Belgique.

La campagne de sensibilisation au Cameroun est organisée dans le Sud-Ouest du pays et vise surtout la population estudiantine (dans le cadre de l’abus du statut administratif d’étudiant en Belgique), mais aussi les femmes et les jeunes des zones urbaines et rurales.

La campagne de prévention est axée sur l’exploitation économique des Brésiliens en Belgique. En fournissant des informations aux victimes potentielles de traite des êtres humains, cette campagne vise à rendre ces personnes moins vulnérables pour qu’elles ne tombent pas entre les mains des trafiquants d’êtres humains.

En outre, les fonctionnaires à l’immigration sont également chargés d’introduire, de réaliser et d’assurer le suivi des projets internationaux et de l’UE en matière de migration et d’effectuer des analyses stratégiques sur les problématiques liées à la migration.