SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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4 février 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2913

de Wouter Beke (CD&V)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Médecins généralistes en formation - Soutien - Création d’un fonds financier
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médecin
enseignement médical
stage de formation
statut social
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4/2/2009Envoi question
10/2/2009Réponse
16/3/2009Réponse complémentaire
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Requalification de : demande d'explications 4-675
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SÉNAT Question écrite n° 4-2913 du 4 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Mon collègue Dirk Claes a récemment posé la question écrite n° 4-2138 concernant le statut des médecins généralistes en formation, plus précisément le nouveau statut promis qui entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

Il ressort de la réponse de la ministre que ses collaborateurs ont étudié la possibilité de créer un fonds financier de soutien des investissements réalisés par les maîtres de stage dans le cadre de leur fonction pédagogique.

Quels sont les résultats actuels de ces études ?

J’aimerais aussi savoir si la création d’un tel fonds financier ira de pair avec l’entrée en vigueur du nouveau statut ou prévoit-elle déjà une autre date pour cette dernière ?

Réponse reçue le 10 février 2009 :

Le nouveau statut des généralistes en formation devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2009.

De nombreuses réunions de concertation ont été organisées tout au long de l'année 2008 entre mes collaborateurs et les représentants des maîtres de stage, des généralistes en formations, des départements de médecine générale et des syndicats médicaux .

Ce nouveau statut simplifiera le travail administratif des maîtres de stage puisqu'une ASBL interuniversitaire gérera le salaire des candidats généralistes., Le conseil d'administration de cette ASBL comprendra par ailleurs des représentants élus des maîtres de stage.

II faut noter aussi que dans le cadre du nouveau statut, le maître de stage, tout en payant une contribution a l'ASBL, touchera 100 % des honoraires de l'assistant. Ainsi, selon les projections calculées par les services de l'INAMI, la très grande majorité des maîtres de stage auront des rentrées financières égales ou supérieures a celles liées au statut actuel.

Réponse complémentaire reçue le 16 mars 2009 :

En ce qui concerne le statut des médecins généralistes en formation, les projets ont été élaborés par les équipes du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du SPF Sécurité sociale et de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Il se compose de plusieurs arrêtés.

Certains de ceux-ci doivent être présentés devant les instances d’avis ad hoc, à savoir la Commission nationale médico-mutualiste, le Comité de l’assurance soins de santé, le Conseil national du Travail et enfin le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Ces instances seront saisies encore ce mois-ci.

J’ai bon espoir de pouvoir publier les textes pour juin 2009.

Considérant que les avis précités sont essentiels à la qualité du projet je serai mieux à même de vous en donner un aperçu de la substance après ces consultations, et m’engage à vous tenir informé.