SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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28 janvier 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2902

de Joris Van Hauthem (Vlaams Belang)

au ministre de l'Intérieur
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Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre
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demandeur d'asile
asile politique
CPAS
statistique officielle
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28/1/2009Envoi question
12/2/2009Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-2900
Aussi posée à : question écrite 4-2901
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SÉNAT Question écrite n° 4-2902 du 28 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis un certain temps déjà, les pouvoirs locaux se voient imposer des demandeurs d'asile.

Le ministre peut-il me communiquer, sur une base annuelle, depuis l'an 2000 jusqu'à aujourd'hui :

- le nombre de demandeurs d'asile attribués à chaque commune (centre public d’action sociale CPAS) ;

- le nombre d'entre eux qui résidaient effectivement dans la commune concernée ;

- les frais payés à cet effet à chaque commune.

Réponse reçue le 12 février 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

La problématique évoquée relève de la compétence de la ministre de la Politique d’asile et de migration.