SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2008-2009 | ||||||
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28 janvier 2009 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2897 | ||||||
de Dirk Claes (CD&V) |
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au ministre de l'Intérieur |
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Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion | ||||||
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police saisie de biens police locale statistique officielle répartition géographique base de données |
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Réintroduite comme : question écrite 4-5931 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2897 du 28 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
Dans le cadre d'une demande d'explications antérieure n° 4-578 (Annales n° 4-51 du 4 décembre 2008, page 85), le ministre a indiqué que les marchandises saisies par les services de la police sont enregistrées dans les systèmes de gestion “Integrated System for the Local Police” (ISLP) et “Feeding Information System” (FEEDIS). Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées depuis la mise en place du système de gestion “ISLP” par le biais du système en question (ventilation par année jusques et y compris 2008 et par province)? 2. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées depuis la mise en place du système de gestion “FEEDIS” par le biais du système en question (ventilation par année jusques et y compris 2008 et par province)? |