SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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12 janvier 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2710

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de l'Intérieur
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Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité
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arts du spectacle
fonds de roulement
comptabilité
Cour des comptes (Belgique)
système de comptabilité
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12/1/2009 Envoi question
25/2/2009 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-617
Réintroduite comme : question écrite 4-3290
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SÉNAT Question écrite n° 4-2710 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

D’après le 163e Cahier de la Cour des comptes, le Théâtre royal de la Monnaie (TRM) ne respecte plus, depuis 2001, l’obligation légale de constituer un fonds de roulement (en tant que réserve dans le bilan) égal à 5% du chiffre d’affaires. Selon la Cour des comptes, le TRM doit en outre opérer une distinction nette entre sa comptabilité budgétaire et sa comptabilité économique. Le plan comptable actuel ne correspond pas à un système de comptes normalisé et est, dès lors, inadapté pour tenir une comptabilité économique. Par ailleurs, la comptabilité budgétaire doit être épurée des comptes qui ne sont pas censés y figurer, tels que la « provision programmation sociale ».

1. Depuis lors, le fonds de roulement du TRM a-t-il de nouveau été constitué en fonction des exigences légales ? Dans la négative, pourquoi ?

2. Les lacunes relevées dans la comptabilité ont-elles entre-temps été comblées ?

Réponse reçue le 25 février 2009 :

La problématique évoquée relève de la compétence du premier ministre.