SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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12 janvier 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2636

de Wouter Beke (CD&V)

au ministre de la Défense
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Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique
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logement
personnel militaire
service social
location immobilière
économie d'énergie
consommation d'énergie
ministère
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12/1/2009Envoi question
13/2/2009Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-2090
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SÉNAT Question écrite n° 4-2636 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

À partir du 1er novembre 2008, un certificat de performance énergétique doit être établi pour les maisons. Quiconque vend une maison doit dorénavant disposer d'un tel certificat. Pour la mise en location de logements, ce certificat sera exigé à partir du 1er janvier 2009.

Ce certificat donne à l'acquéreur ou au locataire un aperçu de la consommation d'énergie de l'habitation et lui fournit les informations concernant les coûts futurs en matière d'énergie. L'Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense (OCASC) loue un logement à de nombreux militaires durant leur carrière.

Je souhaiterais que le ministre me dise si un certificat de performance énergétique sera également établi pour les habitations de l'OCASC.

Réponse reçue le 13 février 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Dans le cadre de la location des logements, le certificat énergétique a pour objectif de donner au locataire une estimation de son coût énergétique.

Depuis le 1er janvier 2009 le certificat énergétique est entré en vigueur en Région flamande.

Depuis cette date, l’OCASC présente à chaque nouveau locataire un certificat énergétique pour le logement qui lui est destiné et qui est situé en Région flamande.

Pour les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation officielle.

L’OCASC étendra aux Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale la même procédure dès que les modalités officielles seront connues.