SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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12 janvier 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2535

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
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ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
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12/1/2009 Envoi question
25/11/2009 Dossier clôturé
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Réintroduction de : question écrite 4-1079
Réintroduite comme : question écrite 4-5598
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SÉNAT Question écrite n° 4-2535 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?