Au début du mois de février 2008, une personne a été condamnée à six mois de prison supplémentaire pour détention et consommation de drogue en prison.

Je souhaite que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Combien de personnes ont-elles été condamnées, au cours des dix dernières années, à une peine de prison supplémentaire pour détention et/ou consommation de drogue en prison ? J’aimerais obtenir une ventilation par établissement pénitentiaire.

2. Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour combattre la consommation de drogue en prison ?

1. Ces données ne sont pas disponibles dans les bases de données de la Directon générale des établissements pénitentiaires (DG EPI).

2. Le problème de la drogue dans les prisons est abordé à deux niveaux, à savoir celui de la prévention et celui de la répression.

   Des contrôles sont opérés dans les prisons, tant sur une base systématique qu'à la suite d'informations reçues ou d'agissements suspects. Ainsi, les détenus sont soumis à une fouille après chaque visite, les cellules sont contrôlées périodiquement et des actions de recherche de drogue sont menées régulièrement dans les prisons, en collaboration avec la police, à l'aide de chiens drogue.

   Un détenu surpris pour des faits de trafic ou de possession de drogue fait l'objet d'une sanction disciplinaire et le parquet est averti. Pour que cela puisse se dérouler de la façon la plus optimale possible, la collaboration entre la police, le parquet et la direction de la prison a été réglementée dans par la circulaire ministérielle n° 1806 du 6 février 2009. Cette circulaire détermine comment doit agir la direction de la prison en cas de découverte de consommation, de possession ou de trafic de drogue. Elle détermine également la manière dont les informations peuvent être échangées entre le ministère public et la direction de la prison. La concertation entre les différents acteurs constitue aussi un point crucial de la circulaire.

   A côté des contrôles systématiques, il faut aussi s'occuper de la prévention et de l'information. Il importe dès lors en effet d'élargir encore la coopération avec les instances spécialisées dans l'assistance aux toxicomanes. La Justice, mais aussi les Communautés, devront mettre des moyens à disposition à cet effet.

   Bien entendu, le traitement thérapeutique des toxicomanes est aussi important. Certaines prisons ont déjà mis en place des programmes thérapeutiques de longue durée comme par exemple le« projet Believe »à Ruiselede, une combinaison de travail à la ferme, de thérapie, de sport et de séances de groupe. Pendant les huit mois que dure le programme, les participants se soumettent volontairement à des contrôles d'urine réguliers.

   D'autres prisons collaborent avec un ou plusieurs centres thérapeutiques d'assistance aux toxicomanes. Ces instances envoient des prestataires de soins de santé spécialisés dans les prisons pour s'occuper des entretiens préliminaires et motiver les détenus à suivre un programme de désintoxication à l'issue de leur détention.

   Pour ce qui est des programmes de substitution, ceux-ci sont déjà prévus sous la surveillance de médecins- psychiatres et sur prescription médicale.