SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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12 janvier 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2504

de Hugo Coveliers (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
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Régie du travail pénitentiaire - Débiteurs publics - Paiements - Arriérés
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établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
créance
paiement
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12/1/2009Envoi question
25/11/2009Dossier clôturé
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Réintroduction de : question écrite 4-674
Réintroduite comme : question écrite 4-5582
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SÉNAT Question écrite n° 4-2504 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les retards de paiements de la plupart des débiteurs publics de la Régie du travail pénitentiaire sont susceptibles de provoquer des problèmes de liquidités. Un litige de l’ordre de 200.000 euros est toujours en cours entre la Régie du travail pénitentiaire et la Régie des bâtiments pour des travaux préfinancés par la Régie du travail pénitentiaire en 2002 au centre fermé d’Everberg. La ministre de la Justice a répondu à ces observations les 12 septembre et 3 novembre 2005, annonçant notamment avoir donné instruction à son administration de prendre « sans délai » les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes.

« Sans délai » est un concept relatif. À quelle date les mesures promises ont-elles été instaurées ? Le litige entre la Régie du travail pénitentiaire et la Régie des bâtiments a-t-il été résolu entre-temps ? Comment ont évolué les arriérés de paiements des débiteurs publics de la Régie du travail pénitentiaire ? Le volume des arriérés de paiements a-t-il augmenté ou diminué ? À raison de quel pourcentage ?