SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2007-2008
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25 janvier 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-248

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Programme de soins pour le patient gériatrique - Infirmier relais - Arrêté royal du 29 janvier 2007 -Notion de "formation" et d’"expérience spécifique dans les soins gériatriques"
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gérontologie
personnel infirmier
formation professionnelle
accès à la profession
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25/1/2008 Envoi question
18/3/2008 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-248 du 25 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Un arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à l’agrément du programme de soins pour le patient gériatrique fixe les normes auxquelles ce programme de soins doit répondre pour être agréé.

L’article 19, §1er, de cet arrêté royal concerne la désignation d’un infirmier relais pour les soins gériatriques, L’infirmier relais doit disposer d’une « formation et/ou d’une expérience spécifique dans les soins gériatriques ». Je souhaiterais que la ministre me communique des données plus concrètes sur ce qu’il convient d’entendre par « formation et/ou d’une expérience spécifique dans les soins gériatriques ».

Quelles formations entrent-elles en ligne de compte ?

Qu’entend-on par « expérience spécifique dans les soins gériatriques » ? Faut-il justifier d’une période minimale d’expérience ?

Le nombre d’infirmiers relais doit-il être proportionnel au nombre de patients de plus de 75 ans dans l’ensemble de l’institution ou bien doit-il être déterminé pour chaque service séparément ?

Réponse reçue le 18 mars 2008 :

À l'heure actuelle, aucun critère plus spécifique à la formation et/ou l'expérience dont doit disposer l'infirmier relais n'est encore décrit à l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les normes aux quelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé.

Ceci s'explique de la manière suivante. Comme vous le savez certainement l'arrêté royal susmentionné n'est pas d'application dans la totalité de ses articles. En effet, il est prévu que le programme de soins pour le patient gériatrique soit mis en place de manière progressive selon un plan par étape qui prévoit différents projets pilotes et études scientifiques.

Le développement progressif du programme dans les hôpitaux belges trouve sa justification à la fois dans des contingences budgétaires et parce qu'il induit des modifications culturelles et organisationnelles importantes.

La liaison interne fait partie des projets pilotes en cours et qui font l'objet d'une évaluation par une équipe universitaire. Cette équipe a, entre autre, comme mission de faire une monographie de fonction de la liaison interne. L'infirmier relais étant une des composantes de la fonction de liaison interne, les résultats de cette étude permettront de définir plus avant le rôle et les tâches de cet infirmier et donc également de préciser les exigences en matière de formation et d'expérience.

Sans anticiper les résultats de cette étude, il semble dès aujourd'hui indiqué d'axer la formation sur la pratique gériatrique et l'utilisation de l'instrument de dépistage nécessaire à l'identification du patient gériatrique. En effet, il ne peut être question qu'un infirmier relais utilise un instrument sans clairement comprendre les problèmes cliniques et sociaux typiquement associés au vieillissement. De même, tous les domaines sondés par l'instrument de dépistage paraissent pertinents en tant que matière de formation pour l'infirmier relais.

Une autre raison pour laquelle l'arrêté royal laisse une certaine liberté en ce qui concerne le contenu de la formation, est que cela donne aux différentes instances, telles qu'hôpitaux et instituts de formation, la possibilité de lancer ou de proposer d'initiative une formation qui rejoint les besoins présents sur le terrain. Une telle formation est déjà dispensée à certains endroits.

La plate-forme fédérale de concertation pour le programme de soins pour le patient gériatrique, qui a pour mission de formuler des recommandations à l'attention du ministre de la Santé publique, ainsi qu'à l'attention des hôpitaux répertorie en ce moment toutes les formations existantes. Au moyen de ces informations et de celles recueillies dans le cadre des projets pilotes « fonction de liaison interne » et de leur évaluation, la plate-forme développera des recommandations en matière de contenu et de durée requise pour la formation des infirmiers relais.

Si l'infirmier relais possède déjà une expérience particulière en soins gériatriques, il revient au chef du département infirmier de vérifier si cette expérience et ces connaissances suffisent et sont encore présentes. En cas de doutes à ce sujet, il est toujours possible de proposer à l'infirmier relais de suivre une formation complémentaire afin de rafraîchir ses connaissances ou d'apprendre de nouvelles choses.

Le nombre d'infirmiers relais requis est déterminé dans l'arrêté royal. Chaque unité de soins, à l'exception du service de pédiatrie (indice E), du service de néonatalogie intensive (indice NIC), du service de neuropsychiatrie pour l'observation et le traitement d'enfants (indice K) et du service maternité (indice M), dispose d'au moins un infirmier relais, de même que les fonctions première prise en charge des urgences, soins urgents spécialisés, soins intensifs et hospitalisation chirurgicale de jour. Si l'on parle d'au moins un infirmier relais par unité ou service, il incombe néanmoins aux hôpitaux de s'assurer qu'un infirmier relais par service est suffisant.

En cas de services où cela ne suffit pas, le chef du département infirmier peut désigner plus d'un infirmier relais en soins gériatriques au sein de ces services.