SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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12 janvier 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2427

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
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SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente
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Société nationale des chemins de fer belges
propriété immobilière
propriété publique
terrain à bâtir
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12/1/2009 Envoi question
28/1/2009 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 4-1578
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SÉNAT Question écrite n° 4-2427 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

À l'arrière de la gare SNCB de Bruges (côté Sint-Michiels) est située l'aire de stationnement appelée Oesterparking. Depuis quelques années déjà, la SNCB est au courant des projets de l'administration communale de Bruges d'ériger le nouveau Beurshal sur ce site.

Dans un courrier du 1er mars 2005, la SNCB confirmait manifestement déjà qu'elle était prête à « vendre ces terrains ou à permettre qu'un droit réel y soit établi ». Jusqu'à présent, les négociations entre la SNCB et les autorités communales brugeoises n'ont pas encore abouti.

La ministre peut-elle me dire quelles sont les intentions de la SNCB concernant l'Oesterparking ?

La SNCB consent-elle toujours à vendre ces terrains ou à permettre qu'un droit réel y soit établi ?

La ministre peut-elle également me dire pourquoi les négociations avec la Ville de Bruges piétinent actuellement et dans quel camp se trouve maintenant la balle ?

La SNCB négocie-t-elle actuellement avec d'autres autorités ou partenaires privés que la Ville de Bruges en vue de la vente des terrains de l'Oesterparking ?

Réponse reçue le 28 janvier 2009 :

1.Il est bien dans les intentions de la SNCB-Holding de valoriser les terrains en question.

2.Oui, la SNCB-Holding s’en tient à son engagement de vendre ces terrains ou d’y établir un droit réel moyennant négociations.

3. et 4. Plusieurs projets sont en cours dans et aux abords de la gare de Bruges. Ces projets bénéficient actuellement de la priorité absolue.