SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2008-2009 | ||||
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12 janvier 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2400 | ||||
de Hugo Vandenberghe (CD&V) |
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères |
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Accidents de roulage - Belges à l’étranger | ||||
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accident de transport Belges à l'étranger tourisme assurance privée assurance accident statistique officielle |
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Réintroduction de : question écrite 4-1343 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-2400 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Fin juillet 2008, l’association d’automobilistes Touring annonce qu’en juillet, elle a déjà reçu quarante appels de touristes belges retenus au moins quelques heures par la police à la suite d’un accident de roulage survenu à l’étranger. J’aimerais obtenir une réponse du ministre aux questions suivantes : 1. Combien de compatriotes ont-ils eu un accident de roulage à l’étranger au cours de ces dix dernières années ? J’aimerais que les chiffres soient ventilés par trimestre. 2. Combien de compatriotes ont-ils perdu la vie lors d’un accident de roulage à l’étranger au cours de ces dix dernières années ? J’aimerais que les chiffres soient ventilés par trimestre. 3. Ces dix dernières années, le nombre de Belges (touristes) retenus au moins quelques heures par la police à la suite d’un accident de roulage a-t-il augmenté de manière significative ? Quelle est, le cas échéant, la cause d’une tendance à la hausse ? |
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Réponse reçue le 22 avril 2009 : | ||||
Le Service public fédéral (SPF) Affaires Étrangères n’est pas en mesure de répondre à ces questions. Mon département ne dispose pas de ces données étant donné qu’il n’y a pas d’obligation d’informer les Affaires Étrangères, éventuellement à travers les ambassades et consulats belges, quand un compatriote est impliqué dans un accident de la circulation à l’étranger. Par conséquent, il n’est pas non plus possible de tenir à jour des statistiques des Belges qui ont été détenus pendant quelques heures après l’accident dans lequel ils étaient impliqués. Le département des Affaires Étrangères établit des statistiques du nombre de compatriotes qui sont décédés à l’étranger, mais ils ne sont pas divisés selon la cause du décès, vu que le SPF n’a pas toujours connaissance de la vraie cause du décès. |