SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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8 janvier 2009
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SÉNAT Question écrite n° 4-2224

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
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Vote électronique - Écrans des candidats - Présentation prévue pour les élections de juin 2009
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élection européenne
élection régionale
vote
application de l'informatique
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8/1/2009 Envoi question
13/3/2009 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-2224 du 8 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Lors de l'élection du Parlement européen, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement flamand en juin 2004, les règles suivantes ont été appliquées pour la présentation des colonnes de candidats sur l'écran en vue du vote électronique :

- présentation en deux colonnes (une colonne de candidats et une colonne de suppléants) pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et les circonscriptions du Limbourg, de Flandre occidentale et du Brabant flamand ;

- présentation en trois colonnes (deux colonnes de candidats et une colonne de suppléants) pour les circonscriptions d’Anvers et de Flandre orientale ;

- présentation en quatre colonnes (trois colonnes de candidats et une colonne avec les candidats restants et les suppléants) pour le groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le ministre peut-il me confirmer que cette présentation sera maintenue pour les élections de juin 2009 ?

Peut-il me confirmer que dans la présentation de l'écran concernant la circonscription d'Anvers, la première colonne comptera, en cas de listes complètes, les candidats 1 à 17 et la seconde colonne les candidats 18 à 33 ?

Peut-il me confirmer qu'en ce qui concerne la cinrconscription de Flandre orientale, la première colonne comptera, en cas de listes complètes, les candidats 1 à 14 et la seconde colonne les candidats 15 à 27 ?

Réponse reçue le 13 mars 2009 :

Les principes suivis pour la présentation des écrans de vote peuvent être consultés sur le site web de mon administration www.elections.fgov.be (rubrique « Informations pratiques » : Présentation des écrans des candidats -> Vote automatisé - Présentation des écrans).

L’honorable membre trouvera en annexe l’application de ces principes pour les élections du Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009.

EUROPEES PARLEMENT / PARLEMENT EUROPÉEN

Aantal leden / Nombre d’effectifs

Aantal opvolgers / Nombre de suppléants


KO-

LOM / COLONNE

1

KO-

LOM /

COLONNE

2

KO-

LOM / COLONNE

3

KOL.

OPV. / COLONNE SUPPL.

  1. Nederlands kiescollege / Collège néerlandophone

13

8


13

-

-

8

  1. Frans kiescollege / Collège francophone

8

6


8

-

-

6

  1. Duitstalig kiescollege / Collège germanophone

1

6


1

-

-

6



VLAAMS PARLEMENT / PARLEMENT FLAMAND

(124 leden / membres)



Provinciale kieskringen / Circonscriptions provinciales

Aantal leden / Nombre d’effectifs

Aantal opvolgers / Nombre de suppléants


KO-

LOM / COLONNE

1

KO-

LOM / COLONNE

2

KO-

LOM / COLONNE

3

KOL.

OPV. / COLONNE SUPPL.

  1. Antwerpen / Anvers

33

16


17

16

-

16

  1. Limburg / Limbourg

16

16


16

-

-

16

  1. Oost-Vlaanderen/ Flandre orientale

27

16


14

13

-

16

  1. West-Vlaanderen / Flandre occidentale

22

16


22

-

-

16

  1. Vlaams-Brabant / Brabant flamand

20

16


20

-

-

16

+ Rechtstreekse verkiezing van leden voor het Vlaams Parlement in het Brussels Gewest / Élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand

6

6


6

-

-

6



WAALS PARLEMENT / PARLEMENT WALLON

(75 leden / membres)

Aantal leden / Nombre d’effectifs

Aantal opvolgers / Nombre de suppléants






  1. Nijvel / Nivelles

8

8






  1. Bergen / Mons

6

6


6

-

-

6

  1. Zinnik / Soignies

4

4






  1. Doornik-Aat-Moeskroen / Tournai-Ath-Mouscron

7

7


7

-

-

7

  1. Charleroi

9

9






  1. Thuin

3

4






  1. Aarlen-Marche-en-Famenne-Bastenaken / Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne

3

4


3

-

-

4

  1. Neufchâteau-Virton

2

4






  1. Luik / Liège

13

13


13

-

-

13

  1. Hoei-Borgworm / Huy-Waremme

4

4


4

-

-

4

  1. Verviers

6

6


6

-

-

6

  1. Namen / Namur

6

6






  1. Dinant-Philippeville

4

4








BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT / PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

(89 leden / membres)

Aantal leden / Nombre d’effectifs

Aantal opvolgers / Nombre de suppléants






  1. Franse taalgroep / groupe linguistique français

72

16


23

23

23

3 kand +

16 opv.

  1. Nederlandse taalgroep / groupe linguistique néerlandais

17

16


17

-

-

16



PARLEMENT VAN DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP / PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE

Aantal leden / Nombre d’effectifs

Aantal opvolgers / Nombre de suppléants






(kantons Eupen en Sankt-Vith / cantons Eupen et Saint-Vith)

25

0


13

12

-

-

= pas de vote automatisé dans les circonscriptions de Nivelles, Soignies, Charleroi, Thuin, Neufchâteau-Virton, Namur et Dinant-Philippeville.