SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2008-2009
________
8 janvier 2009
________
SÉNAT Question écrite n° 4-2214

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
________
Service public fédéral (SPF) Finances - Directions - Nombre de véhicules de service - Différences entre la Flandre et la Wallonie
________
ministère
automobile
parc automobile
répartition géographique
régions et communautés de Belgique
________
8/1/2009Envoi question
17/2/2009Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 4-2214 du 8 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 4-1098, le ministre m'a communiqué un relevé des véhicules de service utilisés par son département.

En ce qui concerne les directions, on peut constater que, pour les cinq directions situées en Flandre, soixante véhicules de service sont utilisés, soit en moyenne douze par direction. Pour les cinq directions situées en Wallonie, septante-huit véhicules de service sont utilisés, soit en moyenne 15,6 par direction. En Wallonie, il y a donc 30% de véhicules de service en plus qu'en Flandre.

Comment le ministre explique-t-il cette différence ? Selon quelles règles les voitures de service sont-elles accordées aux diverses directions ?

Réponse reçue le 17 février 2009 :

Faisant suite à ma réponse à votre question écrite n° 4-1098 du 17 juin 2008 relative au nombre de voitures de service dans les différentes directions du Service public fédéral (SPF) Finances, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre que la répartition du parc automobile s’effectue d’une manière fonctionnelle par administration et non pas en fonction de critères géographiques.