En réponse à ma demande d'explications n ° 4-413 (Annales n° 4-46, p. 82), la ministre a précisé, notamment, que la Direction nationale du trafic des voyageurs de la SNCB était en train de procéder à une étude sur la faisabilité de l'exploitation de la ligne industrielle 204 pour le transport de travailleurs dans la zone portuaire de Gand. La VeGHO, association des entreprises liées au port de Gand, lui avait adressé une demande à cet effet.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Pourquoi l'étude a-t-elle été confiée à un service interne au lieu d'un bureau d'étude indépendant ?

Cette dernière façon de procéder n'aurait-elle pas conduit à des résultats plus objectifs avec une contribution plus équilibrée des divers acteurs concernés (SNCB, entreprises portuaires, travailleurs, riverains, pouvoirs locaux,...) ?

2. Quelles sont les questions précises de l'étude ? Quels sont les points de départ méthodologiques ?

3. De quelle façon garantit-on que les divers acteurs concernés (entreprises portuaires, travailleurs, riverains, pouvoirs locaux) seront associés à l'étude de manière équilibrée (je souhaiterais une énumération précise des possibilités de contribution et de participation) ? Est-il prévu que ces acteurs puissent donner un feed-back sur les résultats provisoires de l'étude ?

4. Quand cette étude doit-elle être terminée ? Je souhaiterais recevoir un exemplaire de l'étude réalisée.

Pour la réponse à cette question je renvoie l’honorable membre à la réponse de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.