SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2008-2009
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18 novembre 2008
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SÉNAT Question écrite n° 4-2053

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Défense
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Militaires - Remboursement des frais d’études - Exonérations - Ventilation selon l'appartenance linguistique
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armée
personnel militaire
frais de scolarité
enseignement supérieur
formation professionnelle
remboursement
statistique officielle
emploi des langues
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18/11/2008 Envoi question
15/12/2008 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 4-2053 du 18 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n°4-1548, le ministre m’a fourni des données chiffrées concrètes concernant le nombre de candidats officiers de carrière et d’officiers de carrière qui, parce qu’ils n’ont pas rempli leur période de rendement, ont reçu une demande de remboursement de leurs frais d'études.

Dans cette réponse, on peut lire que trente-sept des nonante-cinq militaires qui ont reçu pareille demande de remboursement ont également obtenu une exonération totale ou partielle de paiement de ces frais.

J’aimerais obtenir la ventilation, selon l'appartenance linguistique, de ces exonérations totales ou partielles, et ce tant en ce qui concerne le nombre de personnes que les montants exonérés.

Réponse reçue le 15 décembre 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Des trente-sept militaires mentionnés dans la réponse à la question n° 4-1548 de l’honorable membre, dix-neuf néerlandophones ont été exonérés de tout ou partie du remboursement des frais, pour un montant total de 347 791,58 euros et dix-huit francophones ont été exonérés de tout ou partie du remboursement des frais pour un montant total de 491 594,47 euros.